Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet PapierPlume.paris.

La société Papier Plume est située 17 rue Malakoff 92600 Asnières sur seine, France / e-mail : alexandra@papierplume.paris.

Le site Internet Papier Plume Paris commercialise les produits suivants, carnets, cahiers, semainiers, bloc-notes, cartes et papier cadeaux. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à sa commande. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des deux parties et régissent leur relation. Papier Plume se réserve le droit de mettre à jour, de  changer ou de remplacer toute partie de ces conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour ou les modifications sur le site web. 

Informations 

L’acheteur reconnaît avoir eu communication à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : les caractéristiques du bien, le prix du bien, tous les frais supplémentaires de transport, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, les stocks disponibles, les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra indiquer l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le paiement. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. A défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : alexandra@papierplume.paris.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Pour une commande une inférieure ou égale à 10€ les frais de livraison s’élèvent à 3,88€ / Pour commande de 11€ à 30€ les frais de livraison s’élèvent à 5,82€ / Pour commande de 31€ à 60€ les frais de livraison s’élèvent à 7,76€. Tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition carte bancaire, paypal ou par chèque bancaire libellé à l’ordre de Papier Plume. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.

Disponibilité des produits

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles. Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 3 à 4 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de remettre à plus tard la livraison. L’acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Livraison

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit à Papier Plume, qui ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Les retards éventuels (en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs) ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Papier Plume décline toute responsabilité en cas de perte de votre colis par les services de la poste. Aucun remboursement ne sera alors pris en compte et Papier Plume vous demandera de repasser commande si vous désirez recommander ce produit.

Au moment de la livraison l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles, si les produits sont abîmés, déchirés, ouverts, qu’ils nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur. La réclamation devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, et pourra être faite par e-mail à l’adresse suivante : alexandra@papierplume.paris. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). 

Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Retour

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Remboursement

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception desdits articles par Papier Plume, en application de l’article L.221-24 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera, dans le même mode de règlement que la commande initiale. Je vous recommande de me retourner le produit avec un envoi suivi sous condition que les produits soient neufs et en excellent état. En cas de non-réception, et sans preuve de dépôt et d’envoi, Papier Plume se réserve le droit de ne pas effectuer de remboursement.

Propriété intellectuelle

Papier Plume est une marque déposée auprès de l’INSEE. Le contenu du site internet reste la propriété de Papier Plume. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation des textes ou images sur le présent site internet sont strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les données nominatives fournies par l’acheteur sont gardées confidentielles par le site Papier Plume qui s’engage à ne pas les communiquer.